MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le site 
Nom du site : infra-ing.fr
URL complète du site : http://www.infra-ing.fr
Propriétaire du site : SARL INFRAMED INGÉNIEURS CONSEIL

Éditeur et propriétaire du site 
SARL INFRAMED INGÉNIEURS CONSEILMessieurs Pierrick Bassot et Renaud Mazenq
Siège social : 625 avenue de la Saladelle, Immeuble le Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès

SARL enregistrée au RCS de Montpellier (518 581 681)
Mail : contact@infra-ing.fr

Concepteur du site
Agence Signatures (www.signatures.eu)
Siège social : 11 rue Marceau, 34000 Montpellier
Bureau : 3 rue du Faubourg du Courreau, 34000 Montpellier
SARL au capital de 30 000 euros enregistrée au RCS de Montpellier (434 053 203)
Mail : contact@signatures.eu 

Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

2. Description des services fournis

Le site www.infra-ing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL INFRAMED INGÉNIEURS CONSEIL.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.infra-ing.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.infra-ing.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande d’autorisation écrite préalablement adressée à l’email www.infra-ing.fr 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site www.infra-ing.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

5.Images et photographies

Les images utilisées sur ce site sont issues des banques d’images iStock et Shutterstock, ou des fonds de la SARL INFRAMED INGÉNIEURS CONSEIL

6.Utilisation des cookies

Les utilisateurs du site www.infra-ing.fr sont informés que lors de leurs visites sur le site www.infra-ing.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser. Vous pouvez retrouver pus d’informations sur le paramétrage, le blocage ou la désactivation des cookies à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant : 

  • les dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 
  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le cadre de son activité, SARL INFRAMED INGÉNIEURS CONSEIL, dont le siège social est situé 625 avenue de la Saladelle, Immeuble le Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès (enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 518 581 681), peut-être amené traiter des données à caractère personnel.

Ce document définit : 

  • le type de données que nous pouvons être amenés à collecter ;
  • les raisons pour lesquelles nous collectons vos données ;
  • les modalités de protection de ces données ;
  • leur durée de conservation ;

la manière dont vous pouvez exercer vos droits auprès de nos services.

7.1. Quelles données recueillons-nous et à quel moment le faisons-nous ?

Lorsque vous vous connectez sur le site www.infra-ing.fr il existe plusieurs cas de figure dans lesquels nous sommes amenés à traiter vos données personnelles : 

  • En navigant sur notre site, nous recueillons des données de connexion et de navigation que ce soit depuis un téléphone mobile ou un ordinateur. Ces données de connexion (adresse IP, logs, pages visitées, version de navigateur ou de système d’exploitation) nous permettent de vous assurer une navigation optimale et de réaliser des analyses statistiques de fréquentation du site www.infra-ing.fr.
  • Via le site www.infra-ing.fr, vous pouvez nous contacter directement par e-mail pour nous poser une question ou pour toute autre raison. Dans ce cas, nous sommes amenés à traiter votre e-mail.
  • Vous pouvez aussi demander à être recontacté par un de nos collaborateurs (demande d’information par exemple). Dans ce cas vous pouvez être amené à nous transmettre des données d’identification (prénom, nom, e-mail, téléphone), cela afin que nos collaborateurs puissent traiter votre demande et vous recontacter par le moyen que vous aurez indiqué.

7.2. Dans quel but collectons-nous vos données personnelles ?

INFRAMED INGÉNIEURS CONSEIL collecte vos données dans le but de vous proposer une expérience optimale, qu’il s’agisse de votre navigation dans le site www.infra-ing.fr ou de votre relation avec notre entreprise. 

Dans cette optique nous collectons vos données pour : 

  • Vous proposer des contenus qui répondent au mieux à vos besoins et préoccupations.
  • Améliorer nos services et nos offres. 
  • Personnaliser votre relation avec notre marque (offres commerciales spécifiques, messages personnalisés, informations nouveaux services ou nouveaux produits…).
  • Vous proposer des communications ciblées, vous adresser des e-mailing ou vous contacter par téléphone concernant des événements, des offres commerciales ou promotionnelles ou des informations adaptées à vos besoins ou en lien avec l’actualité de INFRAMED INGÉNIEURS CONSEILS. 
  • Assurer la bonne gestion des demandes qui nous sont adressées via le site www.infra-ing.fr (demande d’information, de plans, de brochures…, prise de rendez-vous ou demande de rappel…) et y répondre de manière adaptée et personnalisée.
  • Assurer un suivi relationnel avec nos clients à toutes les étapes de leur projet (réservation, acquisition, livraison et au-delà de la livraison). 
  • Vous permettre d’exercer votre droit de modification, rectification, désabonnement aux newsletters et e-mailings.
  • Vous faire découvrir notre programme de parrainage et de dons aux associations, ainsi que les associations bénéficiaires de ce programme. 
  • Sécuriser, améliorer et optimiser votre navigation sur le site www.infra-ing.fr


7.3. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 


Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et au respect de leur intégrité. Toutes les mesures techniques sont mises en œuvre dans ce but. 

Concernant nos partenaires et sous-traitants, nous les soumettons aux mêmes règles de sécurité et de confidentialité que celles que nous nous appliquons. En aucun cas nous ne partageons, louons ou divulguons vos données personnelles. 

Vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne et ne sont en aucun cas transférées hors Union Européenne. 
Enfin, conformément aux lois applicables, vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés tels que la police ou aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site.

7.4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans les limites définies par la loi et dans le respect des besoins liés aux situations décrites plus haut dans ce document. 

7.5. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. 
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@infra-ing.fr, en accompagnant votre envoi d’une copie d’un titre d’identité. 
Nous restons à votre disposition à la même adresse pour répondre à vos questions ou vous informer.